Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AKIZANON Monique Cica

Objet de la requête :
Plainte contre le Maire de ZOGBODOMEY pour faire déclarer contraire à la constitution l'arrêté du Maire la révoquant de ses fonctions

Table analytique :
Non-conformité

Index matière :
Révocation d'agent