Les Décisions
DCC11-038 du 31 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEKE Y Tamou,ZINHOUIN Luc et 6 autres
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Principe d'égalité, Saisine d'office, Saisine de la Cour
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'arrêté 2008 n°601/MTFP/DC/SGM/DGFP/SA du 01/09/2008
DCC11-037 du 31 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NONDICHAO EL Hadj Amadou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : dédommagement, Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Plainte contre la Mairie de ZOGBODOMEY pour violation de la Constitution
DCC11-036 du 31 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAMIDI Idrissou
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Détention, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Plainte contre le commissaire chargé du commissariat de police de Sodjèatimè pour arrestation arbitr...
DCC11-035 du 31 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDONOUGBO Sidonie
Table analytique : Déclaration exécutoire
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Recours pour non dédommagement préalable des propriétaires du site de l'Aéroport de TOUROU
DCC11-034 du 31 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIGBENOU Salomon,FOLLY Jean,KOUMENOUGBO Sylvain,MIAFLINNOU Grégoire S.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Saisine de la Cour
Objet de la requête : Plainte pour violation des dispositions de lla décision loi n° 89-006 du 12 avril 1989 devant leur...
DCC11-033 du 31 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO A. Rufin
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Contrôle de conformité de l'arrêté n° 4D/025/MCB/SG-SAF du 19 février 2009 portant mode de gestion d...
EP11-069 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN forme devant la Haute Juridiction un recours en « violation d...
DCC11-032 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAVES François,VIOSSI Saturnin
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Sollicitent la reconstitution de leur carrière
DCC11-031 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINDEME Momo Michel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, reconstitution de carrières
Objet de la requête : Plainte contre le ministre du travail et de la fonction publique
DCC11-030 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKIZANON Monique Cica
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Révocation d'agent
Objet de la requête : Plainte contre le Maire de ZOGBODOMEY pour faire déclarer contraire à la constitution l'arrêté du Ma...