Les Décisions
DCC09-037 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPONOU Rémy Koffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Décision de justice
Objet de la requête : Plainte contre vente illicite de la maison de son père
DCC09-036 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINIFFO Serge
Table analytique : Incompétence
Index matière : Assemblée nationale, Compétence d'attribution
Objet de la requête : Appréciation par la Cour des faits et causes pour l'ordre social au bénin
DCC09-035 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LE REGISSEUR DE LA PRISON CIVILE DE LOKOSSA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en contrôle de constitutionnalité de sa détention à la prison civile de lokossa
DCC09-033 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOUTO DODO
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'association
Objet de la requête : Plainte contre le conseil suprême souverain du Bénin
DCC09-032 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPONOU Edwige
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « plainte » contre Monsieur Daniel BODJRENOU, fonctionnaire de police
DCC09-031 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BILHA Souleyman
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du communiqué n° 033-08/HAAC/PT/CCP/SG/SA du 28 août 2008 de la Haut...
DCC09-030 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANVEHINTO Rogatien,ATCHODJI Marcellin,KAKPOVI Mahuto,LOKONON Dénis Edouard DAGA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : sollicite l’arbitrage de la Cour dans le contentieux l’opposant à la Direction Générale de l’Organis...
DCC09-029 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Mathieu A. Isaac
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « rétablissement de droit. »
DCC09-028 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KODJORI Ogoudjè Sévérin
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre les agents du Commissariat de police de Parakou pour violation des droits de l’Homme
DCC09-027 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAÏZONOU BEDIE Falilatou Alexandrine
Table analytique : Violation
Index matière : Application de l'article 35, Délai anormalement long
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des renvois qui s’opèrent depuis sept (07) ans dans une procédure qu...