Les Décisions
EL11-024 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABIOLA François Adebayo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour annulation des résultats de bureaux de vote dans la Commune d’Adja-Ouèrè
EL11-023 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ESSOU Noudokpo Pascal Esnos
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction l’annulation des résultats du bureau de vote n°1 EPP Vincenthoué, Vil...
EL11-022 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MITCHAÏ Rodrigue
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : recours en invalidation du siège du député Emile TOSSOU
EL11-021 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BANKOLE Simon
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : porte à la connaissance de la Haute Juridiction les irrégularités … constatées lors des opérations é...
EL11-020 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SOGNON Rosalie
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : recours pour annulation du scrutin du 30 avril 2011 dans les arrondissements de Lokogba et Gnizounmè...
EL11-019 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Acte préparatoire, Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : contrôle de constitutionalité de la distribution des cartes d’électeur la veille et le jour du scrut...
EL11-018 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : YANSUNU Léa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en annulation de vote frauduleux des élections du 30 avril 2011 dans la 15è circonscription...
DCC11-046 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me BAPARAPE Aboubakar,KORA ZAKI Zinatou, commune de OUASSA-PEHUNCO
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Natitingou a transmis à la Haute Juridiction...
DCC11-045 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du TPI de Porto-Novo ; Me Prosper AHOUNOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Président du Tribunal de Première Instance de Porto-Novo fait tenir à la Cour le dossier n° 2769/RG/...
DCC11-044 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARTINS Hervé
Table analytique : conformité
Index matière : Cour Constitutionnelle, Règlement des institutions
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité des Décisions DCC 10- 121 et 10- 123 du 16 octobre 2010...