Les Décisions
EL11-042 du 19 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FANGNIGBE M. Bruno
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-041 du 19 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DEGLA Assouan Comlan B.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Annulation des voix de la Liste Union fait la Nation dans les communes de Ouèssè et Glazoué
EL11-040 du 19 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DEGLA Assouan Comlan B.
Table analytique : Donné acte, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Désistement
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-039 du 19 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SCHANOU Sofiatou Modjisola
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Requête tardive
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-038 du 19 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DEGBEY K. Jocelyn
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-037 du 19 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : NAGO C. Mathurin
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Rectification d'erreur matérielle, Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-060 du 18 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DIMON Biaou
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-057 du 18 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABLESSOU Victor
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-036 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : CODO Jean
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Sollicite l’invalidation de l’élection de Messieurs Nassirou BAKO ARIFARI et Salifou ISSA élus dans...
EL11-035 du 12 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GARBA Nassifoudou
Table analytique : Rejet, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats