Les Décisions
DCC09-107 du 10 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI SERPOS Ismaël
Table analytique : Rejet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la loi n°2009-10 portant organisation du RENA et de la LEPI du 04...
DCC09-106 du 10 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABLOUTAHOUN Rigobert
Table analytique : conformité
Index matière : Cour Suprême, Nomination, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du décret n°2009-049 du 02 mars 2009 portant nomination entre autre,...
DCC09-105 du 3 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DENAKPO Boniface,DENAKPO Prosper,LOKOCLOUNON Koudédo,TOKIN Paul
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le chef brigade de godomey monsieur Chrysostome valère pour garde à vue arbitraire.
DCC09-104 du 3 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre l'avis d'appel à candidature pour les membre de la coordinati...
DCC09-103 du 1 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBEDJI Freddy
Table analytique : conformité
Index matière : Modification de cartes administratives
Objet de la requête : recours contre le président de la république pour violation de la constitution
DCC09-102 du 1 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHONOUKOUN Stéphane Bignon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2009-10 du 10 mai 2009 portant organosation du recensem...
DCC09-101 du 1 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENSE Sédégnon Rodrigue
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organosation du recensem...
DCC09-100 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Dah TOSSE TOFODJI B. Sonagnon Michel TOSSE Jérome TOSSE
Table analytique : Incompétence
Index matière : Restitution de biens
Objet de la requête : recours pour abus de biens successoraux
DCC09-099 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBEGNI Sègla
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte pour abus de pouvoir, traitements inhumains et dégradants contre le commissariat de police d...
DCC09-098 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Houmênou
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Saisie d’une requête non datée enregistrée à son Secrétariat le 17 février 2009 sous le numéro 0308/...