Les Décisions
DCC09-097 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSA Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : demande d'intervention contre les gendarmes Barnabé BESSAN de la brigarde des recherches de Cotonou
DCC09-096 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMANAKOU Isabel,PANZU Patience
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 1er février 2009 enregistrée à son Secrétariat le 03 février 2009 sous le n...
DCC09-095 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Clément,DOSSOU-KOKO Akouègnon C.,MOUSSOUVIKPO François K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la proclammation des résultats du concours des auditeurs de j...
DCC09-094 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KATEB Bachar
Table analytique : conformité
Index matière : Principe de la séparation des pouvoirs, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le ministre de la justice pour violation du principe de séparation des pouvoirs
DCC09-093 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KATO ATITA Paul,TCHENAGNI Robert D. C.
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : saisine et actes judiciaires
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 10 octobre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 13 octobre 2008 sous le num...
DCC09-092 du 20 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOHOU Pierre
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Décision de justice
Objet de la requête : recour contre contre monsieur aza houédanou pour destruction de sa maison
DCC09-091 du 20 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGNAN Barthélémy
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention à la prison civile de Cotonou
DCC09-090 du 20 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODEHOUTOU Joseph K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : droit de propriété
DCC09-089 du 20 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAMOU Arbi,KATO ATITA Paul
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'aller et venir
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 15 mars 2008 enregistrée à son Secrétariat le 17 mars 2008 sous le numéro 05...
DCC09-088 du 20 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OZA Justin Mensah
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : reconstitution de carrière