Les Décisions
DCC09-127 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJISSA Wilfried T. S. Y. Erick AKOWANOU
Table analytique : Désistement
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Décision administrative
DCC09-126 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSATIN Djihinto Aristide
Table analytique : La détention est arbitraire
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'inégrité physique et morale
DCC09-125 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TROUGNIN Hounwanou
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 23 mai 2006 enregistrée à son Secrétariat le 24 mai 2006 sous le numéro 1124...
DCC09-124 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCIETE ANONYME NOUVELLE ENTREPRISE SALIF KOSSOUKO OUEDRAOGO
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Acte d'assignation, Application de l'article 35
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC09-123 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCIETE ANONYME NOUVELLE ENTREPRISE SALIF KOSSOUKO OUEDRAOGO
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte d'assignation
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC09-122 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCIETE ANONYME NOUVELLE ENTREPRISE SALIF KOSSOUKO OUEDRAOGO
Table analytique : Violation
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC09-121 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BALOGOUN Moudachirou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC09-120 du 6 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité sous réserve - Conformité
Index matière :
Objet de la requête : controle de conformité de la loi n°2008-07 du 16 octobre 2008
DCC09-119 du 22 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki Charles KANCHEMEY
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre le test du CPS lepi le vendredi 14 aout 2009
DCC09-118 du 17 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YENOU Saturnin
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour abus d'autorité, traitement inhumains et dégradants