Les Décisions
DCC10-018 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AIDOMONHAN Maxime
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : recours contre son employeur Monsieur Léonard SALANON, Directeur Général de la société Galate I, pou...
DCC10-017 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBETI Jean-Michel
Table analytique : Sans objet
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la décision n° 09-022/HAAC du 23 juin 2009 » ;
DCC10-015 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGBAN François
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arbitrage, Saisine d'office
Objet de la requête : l’intervention » de la Haute Juridiction dans le dossier n° 42/03 pendant devant le Tribunal de 1ère...
DCC10-014 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANANKPOEDJA Clément
Table analytique : Droit à réparation
Index matière :
Objet de la requête : plainte contre les agents de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) « pour violation de ses droits humain...
DCC10-013 du 4 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDOGBO Raphaël,BOCOVO Alfred,Président du tribunal de première instance de Cotonou, conseillers de Andoche AMEGNISSE
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : les conclusions en exception d’inconstitutionnalité du 06 janvier 2010 de Maîtres Raphaël AHOUANDOGB...
DCC10-012 du 18 février 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONWAKIN Alexis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours « pour tripatouillage » de la liste électorale pour les élections à la Haute Autorité de l’A...
DCC10-011 du 18 février 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : M'PO Jean N'kiabola
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du « Décret n° 2008–609 du 22 octobre 2008 portant inscription de ci...
DCC10-010 du 4 février 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLONOU Raymond Janvier
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte contre le commissaire de la brigade des mineurs pour un dossier de jugement bloqué »
DCC10-009 du 4 février 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître TCHIAKPE ,MOUSTAFA Issiaka,Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : le Président du Tribunal de Première Instance de Cotonou fait tenir à la Cour le dossier n° 117/09 d...
DCC10-008 du 28 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DADDY QUENUM constance
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Madame Constance DADDY née QUENUM porte plainte « pour détention arbitraire »