Les Décisions
DCC10-028 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPATIN Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Justin C. HOUNKPATIN porte « plainte contre le Maire d'Abomey-Calavi pour abus de pouvoir,...
DCC10-027 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’Arrêté interministériel n° 045/ MEAP/MEF/MDGLAAT/D-CAB/SGM/DRH/...
DCC10-026 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUSSOU Dominique
Table analytique : Non-conformité
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : recours contre le Commissaire Adjoint d’Abomey-Calavi pour arrestation et garde à vue arbitraires et...
DCC10-025 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki
Table analytique : conformité
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Monsieur Razack AMOUDA forme un recours contre la « violation du principe à valeur constitutionnelle...
DCC10-024 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOVONOU E. Gérard
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en annulation de la procédure de présélection des candidats de la Mission Indépendante de Re...
DCC10-023 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGBE Sébastien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : intervention de la Cour Constitutionnelle pour le règlement d’une injustice à la Société des Manuten...
DCC10-022 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOHINTO Jean Yves
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre Monsieur NASCIMENTO pour traitement inhumain, dégradant, agression physique, coups et...
DCC10-021 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, demande...
DCC10-020 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : INOUSSA Ramanou Aboudou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : avis de conformité ou de non-conformité à la Constitution du refus d’exécution des clauses exécutoir...
DCC10-019 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Issiakou Mouftaou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours contre l’inspecteur de police, Monsieur DJIDONOU, pour arrestation arbitraire ;