Les Décisions
DCC10-056 du 3 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANHOEGBE Tétédé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Droits économique et sociaux . Droits de propriétés
exportation pour cause d'utilité publique. Non...
DCC10-055 du 11 mai 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, demande...
DCC10-054 du 27 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TEKO HOUNNOU Samuel
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination, Principe d'égalité, Radiation
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité » contre l’Arrêté n° 8209/MFPTRA/ DPE/CAR-APFP du 15 octobre 1998 le...
DCC10-053 du 21 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIHOUADA Jerôme,TAMADAHO Delphin,WHANNOU de DRAVO Eloi,ZAMBA Emmanuel et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Révocation d'agent
Objet de la requête : Messieurs Eloi WHANNOU de DRAVO, Emmanuel ZAMBA, Jérôme ADJIHOUDA, Delphin TAMADAHO, Wilfrid HOUESSO...
DCC10-052 du 15 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIHOUN Blaise Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : protestation contre la nomination arbitraire du représentant de la Commission Communale de Supervisi...
DCC10-051 du 15 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Fédération des cadres de concertation des organisations de la société civile de l'Atlantique, représentée par Madame Aurélie BADA et Messieurs Gaston C. ZANNOU, SEGLA Sylvain et autres...
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours « afin d’annulation des travaux du soit disant Comité de Supervision des élections des repré...
DCC10-050 du 14 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSEVI Pierre,FANDEGLA Antoine ...
Table analytique : Donné acte
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours en annulation de l’élection du sieur Orden ALLADATIN comme représentant des Organisations de...
DCC10-049 du 5 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOULOYE Martin,AHINNOU Comlanvi Thomas,AMADOU Taïo,CHABI-SIKA Karimou,DEGLA Benoît,GBADAMASSI Rachidi,GNONLONFOUN Joseph Houessou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la loi du 18 mars 2010 portant abrogation de la Loi 2009-10 s...
DCC10-048 du 5 avril 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FASSINOU Basile,HOUNNOU Casimir Lucien,OLANYAN Deen I. Bruno ASSOGBA
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours contre la Commission Politique de Supervision (CPS) pour violation de l’article 35 de la Con...
DCC10-047 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YESSOUFOU Yakoub
Table analytique : Incompétence
Index matière : Diffamation
Objet de la requête : Monsieur Yakoub YESSOUFOU porte plainte pour diffamation