Les Décisions
DCC12-044 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUKOUNON Benjamin Yaovi
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant de Police chargé de la gestion des dossiers de la carte d'identité nati...
DCC12-043 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI BABADANKPODJI Yvonne
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre Crédit du Bénin et les héritiers de feu ADJAÏ Samuel
DCC12-042 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI Latif
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour violation des droits de la personne humaine pour problèmes administratifs et financiers...
DCC12-041 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Serge Richard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Sollicite l'abrogation de l'arrêté n°111/MISP/DC/SGM/DGPN/SERCT/SA du 28 mai 2009
DCC12-040 du 21 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la Loi n°2012-14 portant règlementation des systèmes finan...
DCC12-039 du 21 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMAGBEGNON Nicolas
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire Nestor ATTOLOU du Commissariat d'Abomey-Calavi pour abus d'autorité
DCC12-038 du 21 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDOHOU Didier G.
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Commissariat de Tokplégbé pour arrestation et détention ar...
DCC12-037 du 21 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENAHOU Espérance G. E.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision de refus de candidature au Brevet de Technicien Supér...
DCC12-036 du 16 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VEGBA Darius T.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours pour demander à la Haute Juridiction de « déclarer contraire à la Constitution l’attitude de...
DCC12-035 du 16 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Yaovi Antoine
Table analytique : conformité
Index matière : Décisions administratives
Objet de la requête : Recours contre le Ministre du Travail et de la Fonction Publique pour « violation des articles 26 al...