Les Décisions
DCC10-086 du 15 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Armand
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de l’acte portant proclamation des résultats du concours direct de re...
DCC10-085 du 15 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABALO Aline H.
Table analytique : conformité
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Madame Aline H. ABALO forme un recours en inconstitutionnalité de la prestation de serment des membr...
DCC10-084 du 15 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'DERY NANAKOU Bienvenu
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : plainte contre l’hôpital de zone de Suru-Léré » pour discrimination et négligence
DCC10-083 du 13 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOCHEME Franck Symplice
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre Maître Maxime BANKOLE pour violation de la Constitution
DCC10-082 du 13 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Paul Mitonsou
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à réparation, traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de la Cour « l’obligation faite aux prévenus gardés à vue dans les pr...
DCC10-081 du 13 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEDOTE Augustin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de la personne, Droits de propriétés
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des arrêtés préfectoraux n° 2/648 du 31/12/2002 portant annulation d...
DCC10-080 du 13 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMEGBEDJI Urbain Stanislas,TONAGNON Yves
Table analytique : Sans objet
Index matière : Décret
Objet de la requête : Monsieur Urbain Stanislas AMEGBEDJI forme devant la Haute Juridiction un « recours contre le décret...
DCC10-079 du 13 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la décision n°001/CSM-07 du 08 mars 2007 du Conseil Supérieur...
DCC10-078 du 13 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGLE Serge P.
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Monsieur Serge P. BOGLE, Directeur Général des Etablissements ‘’Saint Doigt de Dieu’’ et Directeur A...
DCC10-077 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOHON Cyriaque
Table analytique : conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : saisine et actes judiciaires
Objet de la requête : Monsieur Cyriaque M. TOHON formule devant la Haute Juridiction une plainte pour violation « des droi...