Les Décisions
DCC10-096 du 10 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOUKOU Michel alias ALEKPEHANHOU
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : plainte pour « atteinte grave aux droits de la défense. »
DCC10-095 du 10 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Adolphe
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours pour arrestation et détention arbitraires
DCC10-094 du 10 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOGA Hyacinthe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour « abus de pouvoir contre les fonctionnaires des douanes Alban AHOMADOAZAN et Gabriel KP...
DCC10-093 du 5 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à...
DCC10-092 du 3 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YOKOSSI Daniel,YOKOSSI Saïd,YOKOSSI Vivien YEKPE Jiles
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Messieurs Saï YOKOSSI, Daniel YOKOSSI et Vivien YOKOSSI forment un recours contre Monsieur Jiles YEK...
DCC10-091 du 15 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bureau Directeur National du Collectif des Syndicats de Conducteurs, Travailleurs Assimilés du Bénin (COSYCOTRAB) représenté par son Président
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'association
Objet de la requête : recours contre la mairie de Sèmè-Podji pour entrave à l’exercice de la liberté syndicale et abus d’a...
DCC10-090 du 15 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSIAKOU Mouftaou Abou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : plainte contre l’huissier BANKOLE Maxime de Godomey » pour non restitution de fonds et de son dossie...
DCC10-089 du 15 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOBI Laurent,KPENONHOUN Césaire,MONTCHO-AGBASSA Eric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la Loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du Recensem...
DCC10-088 du 15 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société British American Tobacco Bénin SA (BAT BENIN SA)
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Droit à la défense, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : recours « en violation de l’article 7 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
DCC10-087 du 15 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HAÏKOU G. Simon
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement, Nomination
Objet de la requête : recours en annulation du représentant de la société civile désigné le samedi 1er mai 2010 par le cad...