Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
DANHOSSOU Comlan Mathias

Objet de la requête :
Recours contre Messieurs Gilbert KPANOU, chef de la circonscription scolaire de Bopa, François SOWANOU, son adjoint, ex directeur de l'école primaire publique d'Adjaglimey

Table analytique :
conformité

Index matière :
Atteinte aux biens