Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
DANHOSSOU Comlan Mathias

Subject of the request :
Recours contre Messieurs Gilbert KPANOU, chef de la circonscription scolaire de Bopa, François SOWANOU, son adjoint, ex directeur de l'école primaire publique d'Adjaglimey

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Atteinte aux biens