Les Décisions
DCC12-024 du 14 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZIFAN Valery
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour une demande d'intervention pour torture en milieu carcéral
DCC12-023 du 7 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONDOGA Basile H.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant de Brigade de Recherches d'Aplahoué pour garde à vue arbitraire
DCC12-022 du 7 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAMISSI Fidèle Robert
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours contre le directeur général de la police nationale pour traitement discriminatoire et violat...
DCC12-021 du 7 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNAHO Claude
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : "Plainte pour violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques."
DCC12-020 du 2 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINSOU Badarou Christian
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour plainte relative à une affaire domaniale
DCC12-019 du 2 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUVI Rockas Aum
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande de clarification des dispositions 47 et 50 de la Constitution du 11 décembre 1990.
DCC12-018 du 2 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOÏ Codjo Joseph
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours contre l'arrêt n°009/09 du 22 avril 2009 rendu par la Cour d'Appel de Cotonou
DCC12-017 du 2 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WOLO Narcisse A.
Table analytique : conformité
Index matière : Impartialité
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République pour "actes présumés inconstitutionnels, violation de s...
DCC12-016 du 2 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAGUIDI epse KANHONOU Pauline Mahougbé
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Plainte pour discrimination
DCC12-015 du 2 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIVO Didier Abel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du Décret n°2009-192 du 13 mai 2009 fixant les conditions d'exercice...