DCC12-025 du 14 février 2012 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : AGOUNTCHE Godson Symphorien Objet de la requête : Recours pour plainte contre messieurs Abou OROU TOLOU et Bienvenu SOGNON-DES pour diffamation Table analytique : Incompétence Index matière : Diffamation Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger