Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
MIGAN Christian Désiré

Objet de la requête :
Recours pour contrôle de constitutionnalité de l'avis d'appel d'offres international n°001-01/2011/UGFM/SG/SM

Table analytique :
défaut d'objet

Index matière :
Décisions administratives