Les Décisions
DCC12-003 du 12 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDETE Eric
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la Loi 2011-25 du 26 septembre 2011
DCC12-002 du 12 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOKI Donatien Z.( Héeritiers TCHEKETTI ABOKI )
Table analytique : conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Demande de dédommagement et de confirmation de ... droits de propriété
DCC12-001 du 5 janvier 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Loi organique n°2011-27 portant conditions de recours au référendum votée par l'Assemblée Nationale...
EL11-061 du 16 décembre 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Biaou DIMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande relative a "l'invalidation de la liste Union fait la Nation " dans la 10eme circonscription...
DCC11-096 du 16 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Gouvernement, pour violation des articles 35, 125, 126, 12...
DCC11-095 du 16 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée, Droit à la défense, Droits de propriétés
Objet de la requête : Recours pour ‘’détention arbitraire’’ et violation de la Constitution
DCC11-094 du 8 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU Emile D.
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense, Révocation d'agent
Objet de la requête : Recours « en inconstitutionnalité du Décret n° 2005- 574 du 05 septembre 2005 pour violatio...
DCC11-093 du 8 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TODJINOU Pascal
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Menace de mort et d'enlèvement
DCC11-092 du 8 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BRANCO Ruffin,OKE Paul et consorts.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Decret N° 2008-377 portant régime juridique d'emploi des Agents contractuels de l'etat
DCC11-091 du 8 décembre 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la Loi n° 2011-26 portant prévention et répression des violences faites au...