Les Décisions
DCC10-046 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Léonce Omer
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Monsieur Léonce Omer HOUNSOU forme un recours à la Haute Juridiction pour non installation de Madame...
DCC10-045 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONVOU Ahoukpo
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Monsieur Charles D. TCHASSOU forme un recours «au sujet de sa situation administrative après sa susp...
DCC10-044 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHASSOU Charles Dossou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Charles D. TCHASSOU forme un recours «au sujet de sa situation administrative après sa susp...
DCC10-043 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Eugène Germain SOTOHOU
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : recours pour « détention arbitraire sans aucune interpellation par le Commandant MACHIOUDI en servic...
DCC10-042 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OREY Salanon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour violation des textes régissant la Commission Nationale de Régulation des Marchés Public...
DCC10-041 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KUAOVI Jean Claude Marie,KUAOVI Marie Antoinette épouse SANTOS
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droits de la personne, Saisine d'office
Objet de la requête : recours pour violation « des droits de la défense » ;
DCC10-040 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOU Sylvain D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur D. Sylvain MEHOU porte plainte contre l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et...
DCC10-039 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AISSI Toussaint Apollinaire
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Monsieur Apollinaire TOUSSAINT AÏSSI porte plainte contre l’Inspecteur de Police SOGLO du Commissari...
DCC10-038 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUNAGNON Aristide
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Monsieur Aristide NOUNAGNON forme un recours en inconstitutionnalité de la lettre n° 924/SG/DST/ SAD...
DCC10-037 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBOZO Boniface
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Monsieur Boniface H. GBOZO forme un « recours contre la Préfecture de l’Atlantique et du Littoral et...