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DCC12-004 du 17 janvier 2012

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
MINABA Alfred

Objet de la requête :
Plainte contre le Chef de brigade adjoint de la brigade de Zogbodomey, Monsieur Jean Bernard SEMILIKO pour coups et blessures volontaires, traitements cruels, inhumains et dégradants

Table analytique :
conformité, Incompétence

Index matière :
Atteinte à l'intégrité physique et morale

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