Les Décisions
DCC10-007 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANCEY Augustino John
Table analytique : conformité
Index matière : Principes de laïcité
Objet de la requête : Monsieur John Augustino FRANCEY forme un recours contre le Président de la République pour violation...
DCC10-006 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEGBOLA OKE Franck
Table analytique : conformité
Index matière : Principes de laïcité
Objet de la requête : Monsieur Franck Adégbola OKE forme un « recours en inconstitutionnalité contre l’octroi d’une subven...
DCC10-005 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Jean-Pierre Y. DEGUE KAKPO Monsieur Franck M. KPONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Décision administratives . Déclaration d'état d'urgence par le gouvernement . Préalablement à la pri...
DCC10-004 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OMIANLE Togoun Marcel
Table analytique : Incompétence
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Monsieur Marcel Togoun OMIANLE forme une « demande d’implication de la Haute Juridiction dans la rég...
DCC10-003 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Nafissath
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Plainte » contre le Préfet de l’Atlantique pour expropriation de la parcelle "C" du lot 349 du lotis...
DCC10-002 du 14 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Clément Coffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Plainte contre la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) pour « licenciement arbitraire »
DCC10-001 du 14 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOTAN Clément
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l’«extraction de l’écotaxe sur le soufre de la loi de finances 2009 »
DCC09-140 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Plainte au sujet d'une violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques à l'enc...
DCC09-139 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOKPA Isidore
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Plainte pour violation des statuts du Festival International du Théâtre du Bénin (FITHEB)
DCC09-138 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODEDJI Jean
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Ismaël ZOLA et son groupe (AEAVSL) pour occupation irrégulière d'un site d'e...