Les Décisions
DCC12-064 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Jacob Félix Coffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Commissaire Central de la ville d'Abomey-Calavi pour menac...
DCC12-063 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVAMASSE Adjai Benjamin
Table analytique : conformité
Index matière : Traitement discriminatoire
Objet de la requête : Recours contre de l'Etat béninois et le Ministre de l'Economie et des Finances pour traitement discr...
DCC12-062 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE Louis Robert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Demande de "rétablissement des guides nationaux de chasse dans leurs droits par les autorités des fo...
DCC12-061 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BALOGOUN Hounnassin C. Couchoro
Table analytique : Incompétence
Index matière : Liberté de culte
Objet de la requête : Intervention de la Cour pour faire règner la paix, le dialogue, la liberté de religion et de culte
DCC12-060 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEOTHY Ismaël
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’élection du Comité Exécutif de Soleil FC de Cotonou
DCC12-059 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONFOVOU Patrick
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Demande de vérification de constitutionnalité d'un arrêté
DCC12-058 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBAZAHOU Martin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire de Police de Houègbo pour traitements inhumains, cruels et dégradants.
DCC12-057 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOUVI Abel Gaétan
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Demande de "réintégration dans la Fonction Publique" de Monsieur Abel Gaétan DJOSSOUVI.
DCC12-056 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANHOSSOU Comlan Mathias
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Gilbert KPANOU, chef de la circonscription scolaire de Bopa, François SOWAN...
DCC12-055 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGNON Marie,NOUTAÏ Agapit,NOUTAÏ Agossou Daniel, Agossa Cosme NOUTAI
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire du commissariat d'Akassato pour violation des droits de la personne hu...