RECHERCHER UNE DÉCISION

DCC11-087 du 6 décembre 2011

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AYIMAVO S. S. Grégoire

Objet de la requête :
Plainte contre Maître Théodore KOUTINHOUIN-ZANOU, Avocat à la Cour et Maître Alain TOKPO, Notaire, suite à un « conflit domanial …»

Table analytique :
conformité

Index matière :
Droits de propriétés, Opposition à décision de justice

Fichier PDF    |    Page sur    |       |    Télécharger