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DCC11-087 du December 6, 2011

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AYIMAVO S. S. Grégoire

Subject of the request :
Plainte contre Maître Théodore KOUTINHOUIN-ZANOU, Avocat à la Cour et Maître Alain TOKPO, Notaire, suite à un « conflit domanial …»

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Droits de propriétés, Opposition à décision de justice

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