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DCC11-086 du 6 décembre 2011

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Population carcérale de Parakou; madame la Directrice de l'administration penitentiaire et de l'assistance sociale; régisseur de la prison civile

Objet de la requête :
Recours contre le régisseur de la prison civile de Parakpou pour traitements cruels, inhumains et degradants

Table analytique :
conformité

Index matière :
Traitements inhumains et dégradants

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