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DCC11-086 du December 6, 2011

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Population carcérale de Parakou; madame la Directrice de l'administration penitentiaire et de l'assistance sociale; régisseur de la prison civile

Subject of the request :
Recours contre le régisseur de la prison civile de Parakpou pour traitements cruels, inhumains et degradants

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Traitements inhumains et dégradants

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