Objet de la requête : le Maire de la commune d’Aplahoué, Monsieur Daniel LONMADON, saisit la Haute Juridiction « pour des cas d’irrégularités constatées dans le cadre de la réalisation de la LEPI dans la Commune d’Aplahoué.»
Table analytique : conformité
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
