EP11-041 du 11 mars 2011 Décisions électorales présidentielles (EP) Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA) Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction au sujet de la « nomination des membres du Bureau de Vote » Table analytique : Sans objet, défaut d'objet Index matière : CENA, Acte préparatoire Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger