RECHERCHER UNE DÉCISION

EP11-041 du 11 mars 2011

Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)

Objet de la requête :
saisi la Haute Juridiction au sujet de la « nomination des membres du Bureau de Vote »

Table analytique :
Sans objet, défaut d'objet

Index matière :
CENA, Acte préparatoire

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