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EP11-041 du March 11, 2011

Décisions électorales présidentielles (EP)

Petitioner :
PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)

Subject of the request :
saisi la Haute Juridiction au sujet de la « nomination des membres du Bureau de Vote »

Analytical table :
Sans objet, défaut d'objet

Subject Index :
CENA, Acte préparatoire

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