Objet de la requête : « plainte contre le C.A. Brice Chanhoun qui a nommé le Chef/quartier de Cadjèhoun IV (R.B.) pour assurer l’intérim du Chef/quartier Cadjèhoun V décédé le 29 mai 2010» ;
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Nomination
