EP11-015 du 23 février 2011 Décisions électorales présidentielles (EP) Requérant : HOUNGBEDJI Adrien Objet de la requête : saisit la Cour Constitutionnelle d’une « plainte en lacération » de ses « affiches par des Militaires armés agissant sur ordre Table analytique : Incompétence, Incompétence Index matière : Contentieux électoral , Elections Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger