Requérant : DJOGBENOU Joseph,DOSSOU Gabriel A.,DOSSOU Guy C.,DOSSOU Romain K. et consorts
Objet de la requête : le jugement avant dire droit (ADD) 2010/2ème CD du 03 novembre 2010 portant sursis à statuer ainsi que les conclusions en exception d’inconstitutionnalité de Maîtres Gabriel DOSSOU, Romain DOSSOU, Guy DOSSOU, Joseph DJOGBENOU, Zakari SAMBAOU, Charles BADOU et Igor SACRAMENTO, conseils de Messieurs Richard MAGNIDET, Pascal HOUNKPATIN, Affissou ANONRIN, Paul C. ABITAN et du journal la Presse du Jour, prévenus de diffamation ;
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Exception d'inconstitutionnalité
