Les Décisions
DCC06-054 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Pierre Gabriel
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : plainte contre ses trois soeurs et Monsieur André LOUKOYA pour persécutions et tentative de vente de...
DCC06-053 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAKIDJE NASSI Romulus Marc
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Abus de confiance, Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre la Direction Régionale de l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et Moyenn...
DCC06-052 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALEDJI Ousman et consorts
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le Gouvernement pour violation de la Constitution
DCC06-051 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZO Dieudonné Roger,BALLE Délé Hubert,SOUMANOU Ismaël
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de qualité, Procédure d'urgence
Objet de la requête : recours en annulation d'une procédure d'appel d'offres
DCC06-050 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité. Loi n°2004-03 portant création de l'ordre des experts comptables agr...
EP06-025 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cercle de conviction pour une jeunesse active(CCJA) President Monsieur Luc KOSSOUHO et Secrétaire Monsieur Herman HOUNGBO
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en dénonciation de fraudes électorales
DCC06-049 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBABIRI Issifou Alasane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : sollicite l’annulation de l’arrêt n°64/2003 du 22 mai 2003 rendu par la Cour d’appel de Cotonou
DCC06-048 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKARY Faïssa
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : « plainte pour détention abusive » de sa mère Sabira MOUTAÏROU
DCC06-047 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANNI Sidi,DEMON Abdoulaye
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité de l’interdiction par le Maire de Kalalé et le Préfet du Borgou de...
DCC06-046 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Victor
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte devant la Haute Juridiction pour discrimination, injustice sociale, mépris des instructions...