Les Décisions
DCC07-145 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHAFFA Emile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Emmanuel OPITA, juge du 3e cabinet d’instruction du tribunal de première ins...
DCC07-144 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Djossinou François
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du Décret n° 2006-132 du 29 mars 2006 pour violation de la Constitut...
DCC07-143 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPADJI Nestor K. N.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : recours contre la Décision DCC 05-077 du 28 juillet 2005 de la Cour Constitutionnelle pour erreur d’...
DCC07-142 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « violation des articles 106.1 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et 125 d...
DCC07-141 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHOGUEDE Gilbert
Table analytique : Violation de l'article 35, conformité
Index matière : Application de l'article 35, Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre le Chef de Brigade de recherche de Savè pour garde-à-vue arbitraire
DCC07-140 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUGBAKIN Thomas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande d’intervention auprès de Monsieur le Président de la Cour Suprême dans le sens de l’accéléra...
DCC07-139 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZILINON Basile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Garde à vue, Non lieu à statuer
Objet de la requête : plainte contre ASCO-UNIVERSEL SARL et la BANQUE BCB
DCC07-138 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : POSSET Hector
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le Président de la Haute Cour de Justice pour violation de l’article 26 de la Constit...
DCC07-137 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Centre d'études d'essais et de recherche en construction (CERC-SA)
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : recours pour violation des articles 26, 34, 36 et suivants de la Constitution par le Ministère de l’...
DCC07-136 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENONCI Gérard
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité soulevée le 12 octobre 2007 devant la Chambre de référé commercia...