Les Décisions
DCC06-016 du 31 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALEDJI Ousman et consorts
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le gouvernement pour violation de la Constitution
EP06-005 du 27 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LARY-EGOUNDOUKPE Agossou Olivier
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre une notification de rejet de candidature à l’élection préside...
EP06-004 du 27 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : Candidature
EP06-003 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MEHA Codjo Patrice
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en invalidation » de la nomination de Monsieur Théodore SEKOU en qualité de représentant de...
EP06-002 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKOBI I. Ahamed,AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : constater la violation de la Constitution par Monsieur Yayi BONI et l’irrecevabilité de sa candidatu...
DCC06-015 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUNASSO Firmin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Une requête pour laquelle le citoyen demande à la Haute juridiction de statuer de nouveau sur le mêm...
DCC06-014 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMETONOU Ahoui Comlan Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : un recours en inconstitutionnalité contre une inégalité des chances entretenue par la loi électorale...
DCC06-013 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏGBE Marcellin
Table analytique : conformité, Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre l'élection des membres du bureau de la CEC de Tori-Bossito ;
DCC06-012 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSEVI Jacob
Table analytique : Rejet
Index matière : CENA
Objet de la requête : Recours en annulation de l'installation de Monsieur César KIKI au poste de représentant de la sociét...
DCC08-009 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Pascal B.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : sollicite l’intervention de la Haute Juridiction auprès du Ministre du Travail et de la Fonction Pub...