Les Décisions
DCC07-094 du 21 août 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBETIE Théodore
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l'exclusion des écoles privées de santé des examens officiels
DCC07-093 du 21 août 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Nomination
Objet de la requête : controle de constitutitionnalité de la décision de nomination du Directeur généralde l'ORTB
DCC07-031 du 21 août 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODO Gervais
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Plainte contre l’inspecteur de police Louis HODONOU, en service au Commissariat Central de Cotonou,...
DCC07-092 du 6 août 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NEPO Roch Sosthène
Table analytique : Incompétence
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours contre différents actes administratifs portant nomination d'un directeur général par interim...
DCC07-091 du 6 août 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAGUIRI KORA Bio Ouré
Table analytique : Incompétence
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l'arrêté municipal n° 252/MCOT/SG
DCC07-090 du 6 août 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : La population du village d'Adingnigon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : plainte pour violation de l'Arrêté n°0013/MISATDC
DCC07-089 du 6 août 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKODODJA Wilfried D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour violation de ses droits suite aux résultats ... du concours de la police nationale
DCC07-088 du 6 août 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YELOUASSI Louis-Marie
Table analytique : conformité
Index matière : Sanction disciplinaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la Décision n° 163/MF/DC
DCC07-087 du 6 août 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCONONHOUI Richard et cconsorts
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte pour violation des droits humains, traitements inhumains et dégradants
DCC07-086 du 6 août 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AISANSI Simplice
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre l'emprisonnement arbitraire de son frère