Les Décisions
DCC06-002 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Jacob
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre la désignation de Monsieur DATO Ignace en qualité de représentant de la société civil...
DCC06-001 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EQUITE Juste
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en rectification de décisions
DCC05-168 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU François
Table analytique : Incompétence
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Plainte pour expropriation
DCC05-167 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAPARAPE Aboubakar
Table analytique : Violation de la loi électorale
Index matière : Violation de la loi électorale
Objet de la requête : Recours en invalidation de la nomination de M. Koura Orou Moko
DCC05-166 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Alofa Daniel
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Monsieur Alofa Daniel DOSSOU saisit la Haute Juridiction d’une « demande d’annulation de la désigna...
DCC05-165 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COHOUN Pierre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours au sujet des élections présidentielles de mars 2006
DCC05-164 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Instructions au gouvernement pour promulguer d'urgence la loi modifiant la loi n°2005-14 du 28 juill...
DCC05-163 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEREKOU Modeste LAWSON Sinhouidji
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : loi n°2005-41 portant suspension pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement élector...
DCC05-162 du 22 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZANNAÏ A. Candide ZINZINDOHOUE D. Abraham
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Constitution des commissions permanentes telle qu'elle a été faite le jeudi 05 juin 2003
DCC05-161 du 22 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFOSSO Bernard
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Plainte contre le ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative pour...