Les Décisions
DCC06-086 du 3 août 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MARTIN M. Reine
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Plainte sur le traitement inégal dont a été victime son frère
DCC06-085 du 3 août 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Roberto Serge
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La Cour constitutionnelle est incompétente pour statuer sur une déclaration qui pour autant qu'elle...
DCC06-084 du 3 août 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Lois ordinaires
DCC06-083 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU D. Emile
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC06-082 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZONON Isaïe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, lotissement
Objet de la requête : Lotissement
DCC06-081 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINTONDJI Jules
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation, Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Détention
DCC06-080 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAHOUEGNON Tohonlou,SAHOUEGNON Tokannou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : Atteinte à la liberté de religion
DCC06-079 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEEN Zihratou
Table analytique : conformité
Index matière : Droits de propriétés, Expropriation
Objet de la requête : plainte contre la Préfecture de Cotonou pour expropriation
DCC06-078 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBODOGBE Zinsou Jonas
Table analytique : Violation de la constitution, Non lieu à statuer, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Délai anormalement long, Garde à vue
Objet de la requête : transmet à la Haute Juridiction le dossier relatif à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par...
DCC06-077 du 27 juillet 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Edmond
Table analytique : Violation de la constitution, conformité, Incompétence
Index matière : Droits de propriétés, Garde à vue, Saisine d'office
Objet de la requête : se plaint à la Haute Juridiction pour « détention arbitraire, violation de la Constitution, violatio...