Les Décisions
EP05-001 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COUR CONSTITUTIONNELLE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Nomination de collège de médecins auprès de la Cour.
DCC05-160 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GRIMAUD Nadine
Table analytique : Méconnaissance de l'article 35
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Plainte pour ... non respect de ses droits, abus de pouvoir et violences
DCC05-159 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Madeleine épouse LANTONKPODE ABDOU Mohamed N'TCHA Sotima Gabriel
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : Arrêté municipal n°50/136/M/SG/SAAE du 18 octobre 2003 du maire de Parakou portant interdiction des...
DCC05-158 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYOUBA Ibrahim
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Arrêté n°0278/MFPTRA/DPE/SGC2/CNP du 18 janvier 2001
DCC05-157 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKOUDI Emmanuel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Violation de son droit à la défense et détention illégale
DCC05-156 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSI Sylvestre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Sursis à exécution de la décision DCC 05-142 DU 24novembre 2005
DCC05-155 du 13 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOVIHO Sêvi Mawunyéamé Akakpo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Plainte contre le Haut commissariat des nations-unies pour les réfugiés pour mauvais traitements et...
DCC05-154 du 13 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LES DELEGUES MANDATES DES MEMBRES DES COOPERATIVES D'AMENAGEMENT RURAL DE HOUIN-AGNITO-KOUDO
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Recours en illégalité des élections des membres des conseils d'administration
DCC05-153 du 13 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGBE Messan Casimir Kuassi
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Plainte pour arrestation arbitraire, torture et garde à vue abusive
DCC05-152 du 1 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBLOTCHAOU Maurice Marcel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Plainte devant la haute juridiction contre le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie d...