Les Décisions
DCC05-131 du 26 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COLLECTIF DES CONSEILLERS COMMUNAUX DE ZA-KPOTA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Correspondance n°417 PDZ-C/SP du 10 mars 2005 du préfet du Zou
DCC05-130 du 26 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI Alimi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Plainte contre Messieurs Simplice AKOTEGNON et Paul ATTOLOU respectivement directeur de l'école priv...
DCC05-129 du 26 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YESSOUFOU Mouftaou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Voir constater que la décision prise par l'ancien ministre des finances, M. Grégoire LAOUROU
DCC05-128 du 25 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARIGBO C. Benoît
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre un acte administratif non conforme à la Constitution
DCC05-127 du 25 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YELOUASSI Louis-Marie
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Déclarer inconstitutionnel le non retour de son dossier à la chambre d'accusation pour la suite du p...
DCC05-126 du 7 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGAN Marcel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Plainte contre la société béninoise de brasserie SOBEBRA
DCC05-125 du 7 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Annulation de l'article 11 du règlement intérieur adopté par la CENA
DCC05-124 du 7 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIVO Patrick et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : CENA
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le bureau de la CENA
DCC05-123 du 4 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MASSEWE Yao
Table analytique : Méconnaissance de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Plainte contre le tribunal de première instance de Natitingou
DCC05-122 du 4 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCIETE COMPTOIR LASSISSI ET FAMILLE (COLAF)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Décision du tribunal de première instance de Cotonou