Les Décisions
DCC06-042 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : déclarer contraire à la Constitution pour violation des articles 131, 26 et 35 de la Constitution la...
DCC06-041 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la Haute Juridiction pour contrôle de...
DCC06-040 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, soumet au contrôle de constitutionnalité la Lo...
DCC06-039 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIKUI Cyrille
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre les dispositions de l’article 50 de la Loi n° 2002-015 du 30...
DCC06-038 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2005-30 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bén...
DCC06-037 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTINHOUIN-ZANOU Théodore et consorts
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Représentation ( notion de )
Objet de la requête : soumet à l’examen de la Haute Juridiction, au nom et pour le compte du Groupement des Producteurs du...
DCC06-036 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ENAGNON Robison
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : plainte pour « licenciement abusif de « fait » du personnel de Défi Emploi-Jeunes (DEJEB) » ;
DCC06-035 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAKPO Robert
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Elections
Objet de la requête : réintégration du sieur SESSOU Félix au sein de la CEC d'Agbagnizoun en remplacement du sieur SESSOU...
DCC06-034 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2005-43 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises, votée...
DCC08-046 du 2 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDRISSOU AMADOU-DIALLO Habsatou,SESSOU Oséphine Eugénie
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : demandent à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution l’Arrêté Rectoral n° 2007-1...