Les Décisions
DCC05-121 du 4 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Hounsou BADA Enock HOUNKONOU Etienne
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Conformité à la loi électorale
DCC05-120 du 4 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Conformité à la Constitution
DCC05-119 du 27 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Contrôle de légalité. Incompétence
DCC05-118 du 27 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : «COMPOSANTES DE LA SOCIETE CIVILE DE LA DONGA» N’DAH B. Bernard « COMPOSANTES DE LA SOCIETE CIVILE DE L’ARRONDISSEMENT DE PENESSOULOU», UDAP
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Violation de la Constitution
DCC05-117 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GAGNON Bonaventure HOUESSOU Tossavi Francisco
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Violation de la Constitution
DCC05-116 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Contrôle de légalité. Incompétence
DCC05-115 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HLOUEDJE Félix
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Violation de la Constitution
DCC05-114 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAÏROU Garba dit Lokotoro
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Autorité de chose jugée. Violation de la Constitution
DCC05-113 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUAKIN Albert
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Contrôle de légalité. Incompétence
DCC05-112 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SENOU Sèna Athanase
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : Droit à la présomption d'innocence. Violation de l'article 17 alinéa 1er de la Constitution