Les Décisions
DCC06-027 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDJO Sévérin
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : se plaint des « tracasseries judiciaires et menaces de tous ordres … » dont il continuerait d’être v...
DCC06-026 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAMASSOH TOSSI Hyacinthe
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Représentation ( notion de ) , Saisine d'office
Objet de la requête : porte plainte contre l’ex-Maire de la Commune de Kouhounou pour violation de l’article 22 de la Cons...
DCC06-025 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINHOUNNON S. Tiam Roland
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre le Chef Brigade de la Compagnie de Gendarmerie de Cotonou pour arrestation arbitraire
DCC06-024 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPLONOU et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : porte plainte contre l'Etat Major Général des Forces Armées pour violation de l'article 36 de la loi...
DCC06-023 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YAOÏTCHA Théophile
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Opposition à décision de justice
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Thomas LAHAMI, Colonel à la retraite, pour avoir occupé illégalement depuis...
DCC06-022 du 7 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBE TCHAOU A. Ferdinand
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Requête prématurée
Objet de la requête : recours en «validité de candidature à l'élection présidentielle de mars 2006 »
DCC06-021 du 7 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAÏZONOU-BEDIE Falilatou Alexandrine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre les dispositions de l'article 50 de la Loi n° 2002-015 du 30...
DCC06-020 du 7 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BLOUCOUTOU BADA Enock
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en « dénonciation d’obstruction à entrée en fonction de Monsieur Dossa Athanase LAWOGNI-AKOG...
DCC06-019 du 7 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGAN Servais-Pacôme
Table analytique : conformité
Index matière : Nomination
Objet de la requête : « recours contre la nomination du Colonel à la retraite Martin Comlan Dohou AZONHIHO », comme Minist...
EP06-007 du 6 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Sacca LAFIA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour la prorogation du délai de délivrance des cartes électorales