Les Décisions
DCC07-042 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC07-041 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGUENON Abdon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
EL07-147 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SOULE ADAM Abou B.
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction en invalidation de l’élection du candidat élu de la liste Restaurer l’Es...
EL07-145 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KOUWANOU Mathias
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « les multiples irrégularités qui ont entaché la régularité du scrutin du 31 mars 2007 dans...
EL07-144 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SAKPE Henri
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des irré-gularités commises par le candidat Zéphirin KINDJANHOUNDÉ de la liste Al-liance pou...
EL07-143 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KANLINSOU Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en an-nulation de suffrages dans les arrondissements de Zèko et de Zakpota dans la 24è circo...
EL07-142 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOSSOU Blaise
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des suffrages obtenus par la liste Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE)...
EL07-140 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KANLINSOU Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en an-nulation des suffrages dans l’arrondissement de Kpakpamè (Commune de Zak-pota)
EL07-139 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KEREKOU Modeste Tihountè
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’invalidation de l’élection de N’DAH Antoine N’Dah, candidat de la liste Force Espoir d...
EL07-138 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Oscar Gabriel Akotchayé DAAGA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection des candidats de la liste FCBE dans la 10e circonscription électorale.