Les Décisions
DCC05-081 du 9 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAKPO Gossou Victor
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Plainte contre le ministre de la défense nationale pour violation de ses droits
DCC05-080 du 9 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOGBA Luc Germain,ALIDOU Siberou,HOUNGBEDJI Nestor
Table analytique : conformité
Index matière : Traitement discriminatoire
Objet de la requête : Monsieur AGBOGBA défère à la Haute Juridiction les mesures discriminatoires prises par le Président...
DCC05-079 du 9 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Porto-Novo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Exxception d'inconstitutionnalité
DCC05-078 du 9 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FINANCIAL BANK BENIN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : le Président du tribunal de première instance de Cotonou transmet à la Cour le « jugement ADD n° 06...
DCC05-75 du 28 juillet 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAGAZI Mamah
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionalité pour violation du droit de la personne humaine et des libertés publiq...
DCC05-077 du 28 juillet 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPADJI K. Narcisse R. Nestor
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Demande de contrôle de constitutionnalité de la décision du Conseil de discipline de la Gendarmerie...
DCC05-076 du 28 juillet 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAGRI Habib Benni Cyriaque,de SOUZA Ladislas Bénigne,LATIFOU Wassi Abdou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Haute Juridiction
DCC05-074 du 28 juillet 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAPOUNI MAHAMBI Naïma,MAHAMBI Aadramane,MAHAMBI Aliou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, lotissement
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour
DCC05-073 du 28 juillet 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da MATHA Comlan Julien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre un arrêté
DCC05-072 du 28 juillet 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de contrôle de constitutionnalité du décre n°2005-365 du 22 juin 2005 portant transmission à...