Les Décisions
EL07-127 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Michel LEGONOU, Paulin ADJAGODO, Adrien Benjamin ADOHA, Franck DEDO, Rodrigue A . H AKANKOSSI, E. Rodolphe LOKONON, Clément AHONON, Olivier MIVEDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de M. Eloi AHO
EL07-126 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AYELOROUN Rachelle,DAAGA Gabriel Akotchayé,GNACADJA Laurent,OKOUNLOLA BIAOU André
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicitent d’une part, l’annulation du scrutin du 31 mars 2007 dans certains bureaux de vote de lad...
EL07-125 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHOUANDJINOU Lucien,DANWOUIGNAN Félicien A.,KINDJANHOUNDE Zéphérin,YEHOUETOME Boniface Antoine AFFOKPOFFI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicitent l’invalidation de l’élection de Monsieur Désiré VODONOU dans ladite circonscription
EL07-124 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Ernest TOHOUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Réclamation et annulation du scrutin dans la commune de Zogbodomey.
EL07-123 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Ernest TOHOUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégularités qui auraient été commises lors du scrutin.
EL07-122 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Jonas D. A. KOBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Reprise des élections dans la 10ème circonscription électorale
EL07-121 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jonas D. A. KOBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation d'opérations électorales dénuées de toute crédibilité.
EL07-120 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALABI GBEGAN Antoine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour « annulation de voix »
EL07-119 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction d’un recours en annulation des suffrages exprimés dans les arrondissement...
EL07-117 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DARI Clément Datonga
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en invalidation des voix obtenues par Antoine DAYORI (Force Espoir), Barthélémy KASSA (AEC)...