Les Décisions
DCC06-005 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOGBO Julienne,AYITE Georges,BADA Saliou D.,d'ALMEIDA Expédie,d'ALMEIDA Joseph,DOSSA Yovo,GANSOU Roger,KOUAKOUVI Sophie,ODEHA Saka,TCHALOKO Joseph,TONON Gabriel,TOWESSI Alfred
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : plainte d’avoir été victimes de traitement inégal
DCC06-004 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Configuration Politique
Objet de la requête : contestation de l’élection du bureau de la CED Plateau
DCC06-003 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de qualité
Objet de la requête : de déclarer contraire à la Constitution et par conséquent violant l’article 53 de la Constitution le...
DCC06-002 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Jacob
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre la désignation de Monsieur DATO Ignace en qualité de représentant de la société civil...
DCC06-001 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EQUITE Juste
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en rectification de décisions
DCC05-168 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU François
Table analytique : Incompétence
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Plainte pour expropriation
DCC05-167 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAPARAPE Aboubakar
Table analytique : Violation de la loi électorale
Index matière : Violation de la loi électorale
Objet de la requête : Recours en invalidation de la nomination de M. Koura Orou Moko
DCC05-166 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Alofa Daniel
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Monsieur Alofa Daniel DOSSOU saisit la Haute Juridiction d’une « demande d’annulation de la désigna...
DCC05-165 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COHOUN Pierre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours au sujet des élections présidentielles de mars 2006
DCC05-164 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Instructions au gouvernement pour promulguer d'urgence la loi modifiant la loi n°2005-14 du 28 juill...