Les Décisions
EL07-116 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALOWAKOU Zinsou Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en inéligibilité de Messieurs Séfou FAGBOHOUN, Rachidi GBADAMASSI et Salifou ISSA
EL07-115 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AYEKO Mathias Bofè
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction au « sujet de sa plainte adressée au Procureur de la République »
EL07-114 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BOUKARI Ayouba
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction des irrégularités « qui ont émaillé le processus des élections depuis la...
EL07-112 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la non participation de l'Honorable Séfou FAGBOHOUN à la séance d...
EL07-111 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHOUANGAN Servais Pacôme
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale prévue pour le vendredi 27 avril 2007
DCC07-040 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIAKPE Ernestine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
EL07-118 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MOUHOUSSOU Moussou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction l’annulation du scrutin du 31 mars 2007 dans la 12è circonscription é...
EL07-113 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BOSSIKPONON néz AHINON Elisabeth Baï
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite sa réhabilitation au poste de membre de la Commission Electorale d’Arrondissement (CEA) de...
EL07-110 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ESSOU Pascal
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : plainte contre Messieurs Jean Marie Nicolas DANDOGA et Désiré BADOU respectivement membre de la Comm...
EL07-109 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MOUDOUKOU Alphonse
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction aux fins d’annulation des votes opérés dans certains bureaux de vote de...