Les Décisions
EL07-108 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBAHOUNGBA David
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Cour d’annuler les suffrages exprimés dans ladite circonscription électorale suite aux...
EL07-107 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOSSOUHOUI Gaston C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « des agissements et faits peu recommandables dans le contexte d'une élection démocratique e...
EL07-106 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Zéphirin KINDJANHOUNDE, Antoine AFFOKPOFFI et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les irrégularités perpétrées par les candidats de la liste Force clé dans la 24ème ci...
EL07-105 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GANGNITO Cohovi Patrice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour l’annulation des voix de la liste Force Cauris pour un Bénin Emerge...
EL07-104 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GANGNITO Cohovi Patrice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour annulation des suffrages de la liste de l’Union Nationale pour la D...
EL07-103 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DEGUENON Blaise
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages dans les quatre (4) bureaux de vote de Hlagba-Dénou dans la 24ème...
EL07-102 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOSSA Dansou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour annulation de voix et rétablissement de ses droits
EL07-101 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBO Valentin A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour irrégularités relatives au scrutin du 31 mars 2007 dans la 12e circ...
EL07-100 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Frédéric ADISSO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'invalidation de l'élection de Monsieur Eloi AHO, élu sur la liste FCBE dans la 23ème circ...
EL07-099 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KIANSI Yantibossi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’annulation des résultats des élections législatives du 31 mars 2007 dans certains bure...