Les Décisions
DCC05-163 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEREKOU Modeste LAWSON Sinhouidji
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : loi n°2005-41 portant suspension pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement élector...
DCC05-162 du 22 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZANNAÏ A. Candide ZINZINDOHOUE D. Abraham
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Constitution des commissions permanentes telle qu'elle a été faite le jeudi 05 juin 2003
DCC05-161 du 22 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFOSSO Bernard
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Plainte contre le ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative pour...
EP05-001 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COUR CONSTITUTIONNELLE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Nomination de collège de médecins auprès de la Cour.
DCC05-160 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GRIMAUD Nadine
Table analytique : Méconnaissance de l'article 35
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Plainte pour ... non respect de ses droits, abus de pouvoir et violences
DCC05-159 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Madeleine épouse LANTONKPODE ABDOU Mohamed N'TCHA Sotima Gabriel
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : Arrêté municipal n°50/136/M/SG/SAAE du 18 octobre 2003 du maire de Parakou portant interdiction des...
DCC05-158 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYOUBA Ibrahim
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Arrêté n°0278/MFPTRA/DPE/SGC2/CNP du 18 janvier 2001
DCC05-157 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKOUDI Emmanuel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Violation de son droit à la défense et détention illégale
DCC05-156 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSI Sylvestre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Sursis à exécution de la décision DCC 05-142 DU 24novembre 2005
DCC05-155 du 13 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOVIHO Sêvi Mawunyéamé Akakpo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Plainte contre le Haut commissariat des nations-unies pour les réfugiés pour mauvais traitements et...