Les Décisions
DCC05-134 du 27 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANTI Florient
Table analytique : Désistement
Index matière : Désistement
Objet de la requête : Arrêté 2005 n°62/030/C-DJK/SG/SAG portant calendrier de renouvelement du bureau des association des...
DCC05-133 du 27 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TELLA Jules
Table analytique : Pas de violation du code électoral
Index matière : Violation de la loi électorale
Objet de la requête : Désignation à la CENA de M. Michel BATAMOUSSI
DCC05-132 du 26 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Hounsou TOSSAVI O. F. Marie-Ange
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Enjoindre au gouvernement de prendre sans délai et impérativement le Décret de nomination de M. Atha...
DCC05-131 du 26 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COLLECTIF DES CONSEILLERS COMMUNAUX DE ZA-KPOTA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Correspondance n°417 PDZ-C/SP du 10 mars 2005 du préfet du Zou
DCC05-130 du 26 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI Alimi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Plainte contre Messieurs Simplice AKOTEGNON et Paul ATTOLOU respectivement directeur de l'école priv...
DCC05-129 du 26 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YESSOUFOU Mouftaou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Voir constater que la décision prise par l'ancien ministre des finances, M. Grégoire LAOUROU
DCC05-128 du 25 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARIGBO C. Benoît
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre un acte administratif non conforme à la Constitution
DCC05-127 du 25 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YELOUASSI Louis-Marie
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Déclarer inconstitutionnel le non retour de son dossier à la chambre d'accusation pour la suite du p...
DCC05-126 du 7 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGAN Marcel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Plainte contre la société béninoise de brasserie SOBEBRA
DCC05-125 du 7 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Annulation de l'article 11 du règlement intérieur adopté par la CENA