Les Décisions
EL07-059 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce à la Haute Juridiction des « irrégularités dans certains bureaux de vote de la cinquième cir...
EL07-058 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Aimé TOMETIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages dans la 10ème circonscription électorale
EL07-057 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PADONOU Adandé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « au sujet des nombreuses violations de la loi électorale dans la commun...
EL07-056 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. André BIAOU OKOUNLOLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages exprimés dans la 10ème circonscription électorale
EL07-055 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Olivier Bienvenu CAPO-CHICHI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages du candidat Gaston DOSSOUHOUI à Dassa et à Paouïgnan.
EL07-054 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DARI Clément Datonga,KIANSI Yantibossi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des résultats des élections législatives du 31 mars 2007 dans certains bureaux...
EL07-053 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Victor S. GNAMI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans certains bureaux de vote des arrondissements de DASSARI,KOUANDE et MATERI...
EL07-052 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PADONOU-AMINOU Mousbaye
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages au niveau de certains bureaux de vote de Porto-Novo, Sèmè-Podji e...
EL07-051 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GNONLONFOUN Joseph H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages dans la 19ème circonscription électorale
EL07-050 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GNANSOUNNOU Bruno Nounagnon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande l’annulation des résultats des bureaux de vote de Louho-Gbessouga et du poste I de Dowa 5 au...