Les Décisions
DCC04-095 du 14 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEMBAKOU Ambroise
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : plainte contre les gendarmes de la brigade des recherches de djougou pour traitements humiliants ou...
DCC04-094 du 14 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKANNOU C. Sylvain
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre le commissaire adjoint de police du commissariat de police de vodjè pour violation de...
DCC04-093 du 8 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MISSINHOUN Toussaint
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Demande à la Haute Juridiction "son rétablissement et le respect des droits syndicaux constitutionne...
DCC04-092 du 8 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YESSOUFOU Mouazinou, GBENANSOUA Benoit, DOMIGO Joseph
Table analytique : traitement discriminatoire
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : plainte contre le Ministre de l'intérieur
DCC04-091 du 8 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : dossier relatif à l'exception d'inconstitutionnalité soulevée devant la cour d'appel le 18 juillet 2...
DCC04-090 du 8 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FEHOUN Louis Yves
Table analytique : Droit à réparation
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : plainte contre messieurs J. Hubert MANG et Raoul KCHOEDO
DCC04-089 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAOUROU Boniface
Table analytique : _Néant
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : plainte contre les Forces Armées Béninoises pour violation de l'article 26 de la constitution
DCC04-088 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROCKA Locco Toussaint
Table analytique : _Néant
Index matière : Rétroactivité de la Constitution
Objet de la requête : plainte pour tortures en vue de la réparation des dommages subis
DCC04-087 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTINHOUIN-ZANOU Théodore
Table analytique : _Néant
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour violation du principe de l'égalité des citoyens devant la loi
DCC04-086 du 7 octobre 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINDJI Célestin, ANIAMBOSSOU Pascal, KINGNON G. François
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : controle de conformité d'un projet de viabilisation d'arrondissements