Les Décisions
EL07-010 du 12 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Le Premier Vice-Président de la CENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission pour " compétence et suite à donner" des réclammations des partis et alliances de parti...
EL07-009 du 12 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. André DASSOUNDO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation aux fins du rejet du logo de l'Alliance Cauris pour le changement de M. ACHODE et conso...
EL07-008 du 12 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gratien HOUNGBEDJI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Requête relative à son positionnement sur la liste de l'Alliance Cauris pour le Changement (ACC) dan...
EL07-007 du 12 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mitondji JUlien KPOTOUEDO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularités dans la délivrance des cartes d'électeurs au bureau de recensement n°2 de Katagon, com...
DCC07-035 du 1 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAÏZONOU Luc S. E. William F. MONNOU
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : plainte pour discrimination
DCC07-034 du 1 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE Babalola
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violatin des droits de l'homme
DCC07-033 du 1 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Célestin Fortuné AMEGNISSE demande à la Haute Juridiction de constater la violation de la C...
DCC07-032 du 1 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNNONKPE Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : reours gracieux contre une décision de justice
EL07-006 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : José D. SETO et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la désignation des membres de la Société Civile au sein des démembrements...
EL07-005 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOKADA Appolinaire
Table analytique : Annulation
Index matière : Incompatibilité de fonctions
Objet de la requête : recours en annulation de la nomination de Monsieur Joseph AGBETOGAN, membre de la Commission Elector...