Les Décisions
DCC04-076 du 5 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKO Léocadie
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte pour la garde à vue de sa nièce dans les locaux du commissariat de police de fidjrossè
DCC04-075 du 5 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YETONGNON Blaise
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour arrestation et détention abusive
DCC04-074 du 5 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAM Razack Djibril
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre maître BONOU Robert pour abus d'autorité, violation de domicile, destruction de biens...
DCC04-073 du 5 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOTCHOU Isaïe
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour détention arbitraire, violation des droits e la personne humaine
DCC04-072 du 3 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFAGNON Raouph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : demande de déclarer contraire à la constitution le titre de mutation n°425/DDEPS-ATL-LIT/SP
DCC04-071 du 3 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Roberto Serge AHOSSI Irenée
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Pour répréhensible qu'ait été le fait d'avoir déplacé ses deux enfants de Bohicon à Cotonou à l'in...
DCC04-070 du 3 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAKPOKOU N. C. Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande de "déclarer contraire à la constitution, la décision n°958/MFE....du 25 aout 2003
DCC04-069 du 3 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Joseph
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des actes commis sur sa personne dns l'enceinte du commissariat de f...
DCC04-068 du 3 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : plainte contre les différentes autorités administratives de la commune de parakou dans le cadre du l...
DCC04-067 du 3 août 2004
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBAYAHOUN Hortense
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour abus d'autorité, détention abusive et abus de pouvoir