EL07-060 du 20 avril 2007 Décisions électorales législatives (EL) Requérant : OURA Rigobert Objet de la requête : plainte contre la Commission Electorale d'Arrondissement (CEA) de Pira et dénonce des irrégularités commises dans l'arrondissement de Bantè Table analytique : Irrecevabilité Index matière : Contentieux électoral Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger