Les Décisions
DCC05-124 du 7 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIVO Patrick et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : CENA
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le bureau de la CENA
DCC05-123 du 4 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MASSEWE Yao
Table analytique : Méconnaissance de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Plainte contre le tribunal de première instance de Natitingou
DCC05-122 du 4 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCIETE COMPTOIR LASSISSI ET FAMILLE (COLAF)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Décision du tribunal de première instance de Cotonou
DCC05-121 du 4 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Hounsou BADA Enock HOUNKONOU Etienne
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Conformité à la loi électorale
DCC05-120 du 4 octobre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Conformité à la Constitution
DCC05-119 du 27 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Contrôle de légalité. Incompétence
DCC05-118 du 27 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : «COMPOSANTES DE LA SOCIETE CIVILE DE LA DONGA» N’DAH B. Bernard « COMPOSANTES DE LA SOCIETE CIVILE DE L’ARRONDISSEMENT DE PENESSOULOU», UDAP
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Violation de la Constitution
DCC05-117 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GAGNON Bonaventure HOUESSOU Tossavi Francisco
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Violation de la Constitution
DCC05-116 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Contrôle de légalité. Incompétence
DCC05-115 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HLOUEDJE Félix
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Violation de la Constitution