Les Décisions
DCC06-018 du 6 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUKPAKI Fréjus A.
Table analytique : Sursis à exécution
Index matière : Nomination
Objet de la requête : portant nomination de Magistrats à la Cour d'Appel de Cotonou
EP06-006 du 31 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOHOUNGBA André
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en invalidation de la candidature de Monsieur Yayi BONI à l’élection présidentielle de mars...
DCC06-017 du 31 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINZINDOHOUE Abraham
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre la décision du Conseil des Ministres du 11 janvier 2006 relative aux nominations au S...
DCC06-016 du 31 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALEDJI Ousman et consorts
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le gouvernement pour violation de la Constitution
EP06-005 du 27 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LARY-EGOUNDOUKPE Agossou Olivier
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre une notification de rejet de candidature à l’élection préside...
EP06-004 du 27 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : Candidature
EP06-003 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MEHA Codjo Patrice
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en invalidation » de la nomination de Monsieur Théodore SEKOU en qualité de représentant de...
EP06-002 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKOBI I. Ahamed,AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : constater la violation de la Constitution par Monsieur Yayi BONI et l’irrecevabilité de sa candidatu...
DCC06-015 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUNASSO Firmin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Une requête pour laquelle le citoyen demande à la Haute juridiction de statuer de nouveau sur le mêm...
DCC06-014 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMETONOU Ahoui Comlan Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : un recours en inconstitutionnalité contre une inégalité des chances entretenue par la loi électorale...