Les Décisions
DCC05-091 du 30 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Cocou Christophe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Dissolution du fonds national de lutte contre la désertification par le décret n°2003-559 du 24 déce...
DCC05-090 du 30 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEGNINOU Honoré
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre détention arbitraire et violation du droit de la défense
DCC05-089 du 18 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDADJO Sévérin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte contre le Juge d'instruction du TPI d'Abomey pour injustice flagrante
DCC05-088 du 18 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOU Thomas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Haute Juridiction dans une affaire domaniale
DCC05-087 du 18 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOUKOUTOU M'BADOUA S'SERMA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité. Décret n° 2005-395 du 01 juillet 2005 portant maintien en activité d...
DCC05-086 du 18 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPAHOSSOU Sèmako
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Annulation de la lettre n°0847/MISD/DC/SG/CNAD du 21 mars 2005
DCC05-085 du 18 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJAKATA Dansi
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Plainte contre le procureur du tribunal de première instance d"Abomey
DCC05-084 du 18 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUCLOUNON Xavier
Table analytique : Désistement
Index matière : Donné acte
Objet de la requête : Plainte pour violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques
DCC05-083 du 18 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Félix KPEHOUNTON Léonard
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Permis d'habiter n°21/573/03, n°21/574/03 etn°21/575/30 du 14 août 2003 délivrés par le maire dee la...
DCC05-082 du 9 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALASSANI Michel Abdou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre un ordre de recette